Le Droit envahit la société. L’entreprise n’échappe pas à ce phénomène et se voit fréquemment mise en cause (santé et sécurité, harcèlements, égalité de traitement et discriminations, licenciements…). Les syndicats gagnant en expertise et les salariés connaissant mieux leurs droits, ils n’hésitent pas à saisir la justice, dans le but aussi de peser dans la négociation. Car au delà des stratégies juridictionnelles, assigner s’inscrit parfois dans un rapport de force individuel ou collectif.

Dans un contexte d’accumulation des règles à l’articulation délicate et aux logiques parfois différentes (Organisation internationale du Travail, Union Européenne; Cour européenne des Droits de l'Homme…) directions juridiques et RH doivent acquérir des compétences toujours plus pointues, et former un management particulièrement réactif. Plus encore, avec la généralisation du Web social, les relations s’étendent en dehors de l’entreprise. Il s’agit alors d’articuler droit du travail, lois Informatique et Libertés, droit de l’Internet, etc.

Comment comprendre ce recours au juge, comment évaluer les répercussions internes et externes de la mise en cause des responsabilités (civile, pénale) de l’entreprise ? Est-il possible de le limiter en développant des systèmes de prévention, d’alerte, ou des modes alternatifs de règlement des conflits ? Comment appréhender les nouvelles règles du dialogue social, et leurs conséquences sur les pratiques sociales ? Dans quelle mesure l’entreprise, pour dialoguer avec la société civile, les partenaires sociaux et les salariés, doit-elle réorganiser la fonction RH et le management ?

8h30 Café d’accueil

9h00–9h15 Introduction

Jean-Emmanuel RAY, professeur des universités, Université Paris I Sorbonne et Sciences Po Paris 
Directeur du Master II « Développement des ressources humaines » Université Paris I - Sorbonne
Auteur de Droit du travail, droit vivant, 19ème édition (Liaisons, septembre 2010)

9h15–10h00 La réaction du juge

Jean-Yves FROUIN, conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation, professeur associé, Université François Rabelais de Tours
Débat

10h00–11h00 Le point de vue des acteurs

Henri-José LEGRAND, avocat associé au cabinet LBBa, spécialiste en droit social, co-auteur avec Gilles BELIER de La négociation collective en entreprise - Nouveaux acteurs, nouveaux accords après la loi du 20 avril 2008 (Editions Liaisons avril 2011)
Eloïse VERDE-DELISLE, directeur des relations sociales et de l'emploi, IBM France
Débat

11h15–11h45 Dialogue social, gestion RH : comment s’adapter à la judiciarisation ?

Jean Marc AMBROSINI, directeur délégué RH, RATP
Débat

11h45–12h45 Fonction juridique, fonction RH : quelles évolutions ?

Benjamin CASTALDO, directeur des ressources humaines, Groupe Partouche et responsable de la commission Droit Social de l'AFJE
Jean-Christophe SCIBERRAS, président de l’ANDRH ; directeur des RH France et des relations sociales Monde, Rhodia
Débat

12h45 Conclusion et clôture

Informations et inscriptions : Didier Davillars - 01 42 86 68 90

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