Jeudi 3 décembre 2009

Comment repenser la propriété intellectuelle dans un monde d'échanges démultipliés?

Le développement d’Internet a généré de nouvelles formes de relations commerciales mais aussi l’avènement d’une culture du partage et de la gratuité. 
Comment sensibiliser davantage les consommateurs sur les conséquences économiques, sanitaires et sécuritaires de la contrefaçon ? Les tensions actuelles sur le pouvoir d’achat ne risquent-elles pas d’aggraver ces phénomènes ? Quel équilibre atteindre entre protection de la créativité et respect des libertés individuelles ? La solution proposée par le rapport Olivennes (visant à enrayer le téléchargement illégal de produits culturels), en faveur d’une « riposte graduée », permet-elle ce compromis entre efficacité et acceptabilité ?

David EL SAYEGH, directeur général, SNEP
Christine LAI, déléguée générale, Unifab
Philippe MAITRE, professeur des universités en sciences économiques, Université Paul Cézanne Aix-Marseille
Muriel PERRINO, maître de conférences, Université Paul Cézanne Aix-Marseille
 

Sur quelles bases redéfinir les périmètres et les utilisations de la propriété intellectuelle?

Si la protection intellectuelle, notamment le brevet était initialement conçu pour protéger une solution technique, on observe désormais une constante extension de son domaine d’application : matière vivante, applications médicales, logiciels, pratiques commerciales, bases de données…  Dans quelle mesure l’intérêt général peut-il justifier que certains domaines soient soustraits aux monopoles constitués par les brevets ? 
A quelles conditions les nouvelles formes d’autorégulation de la propriété intellectuelle : le droit d’opposition (possibilité d’exclure certains brevets au nom de l’intérêt général), les procédures de licences obligatoires ou encore, le « principe d’interopérabilité » (accord de licences croisées)… rendent-elles possible l’extension du champ de la propriété intellectuelle ? 
Patent troll, business forums, … quelles relations entretenir avec ces nouveaux acteurs qui se proposent d'optimiser les performances financières des actifs de la propriété intellectuelle ?

Alfred CHAOUAT, directeur propriété intellectuelle, Thomson
Cyril COSTES, avocat conseil, membre du Collectif pour une Alternative à la Biopiraterie
Aude MICHEL, responsable propriété intellectuelle, Bioalliance Pharma
 

Mercredi 9 décembre 2009

Peut-on valoriser l'innovation sans la propriété intellectuelle?

Les entreprises ont aujourd’hui tendance à privilégier de nouvelles formes d’innovations, moins techniques (innovations dans les services, dans les usages, innovations managériales,…). Or, ces innovations apparaissent difficilement appréhendables avec les critères classiques de la propriété intellectuelle. 
Quel est l'impact du passage d'une innovation technique à une innovation de management (ex : Business Model) sur la propriété intellectuelle? Est-il pertinent de calquer les systèmes de protection de ces nouveaux types d'innovation sur les systèmes initialement destinés à des innovations techniques? Savoir-faire tacite, réputation, qualité de la relation client,… sur quels autres leviers s’appuyer pour préserver la valeur des innovations ? Dans quelle mesure la marque permet-elle de cristalliser l’ensemble de ces différents actifs intangibles ?

Ahmed BOUNFOUR, professeur de management, Chaire européenne de management de l'immatériel, Université Paris Sud 11
Claudine GAY, maître de conférences en sciences économiques, Université Lyon II, chercheur associé, ESDES
François JAMET, directeur de la propriété intellectuelle et de la valorisation, Orange
 

Comment faire évoluer les méthodes d'évaluation financière des innovations?

Jusqu’à présent, le brevet était considéré comme un indicateur d’évaluation de la valeur liée à l’innovation. 
Etant donné l’imbrication des différents actifs de la propriété intellectuelle (ex : la valeur d’une marque est intrinsèquement liée aux brevets qui lui sont associés), quelle méthode définir qui tienne compte de ces complémentarités ? Quels autres critères retenir pour objectiver la valeur de son portefeuille d’actifs immatériels ? Comment apprécier des  innovations dont la valeur relève essentiellement de la perception qu’en a le consommateur ou utilisateur final ? Alors que les droits de propriété intellectuelle sont aujourd’hui dotés d’une valeur intrinsèque, comment  limiter l’écart entre leur valeur comptable et leur valeur de marché ?

Pierre BREESE, conseil en propriété industrielle
Christian NGUYEN-VAN-YEN, associé et gérant, Marks & Clerk
Maurice NUSSENBAUM, professeur des Universités en finance, Université Paris Dauphine
 

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